Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BranShee, accessible à l'adresse branshee.com, éditée par BranShee, société de droit belge.
En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme immédiatement.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme : clients (personnes souhaitant prendre rendez-vous) et coachs (professionnels proposant leurs services).
La plateforme BranShee est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
BranShee se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
L'accès à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif.
Pour créer un compte, vous devez :
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :
BranShee ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la divulgation de vos identifiants.
Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples à des fins de contournement des règles est strictement interdite.
BranShee est une plateforme de prise de rendez-vous en ligne permettant :
La réservation d'un rendez-vous est confirmée après validation du formulaire et réception de l'e-mail de confirmation. Toute réservation constitue un engagement ferme de la part du client.
Les conditions d'annulation sont fixées par le coach dans son espace de gestion. En l'absence de politique spécifique :
BranShee est une plateforme de mise en relation. La prestation de services (séance de coaching, etc.) est fournie directement par le coach. BranShee n'est pas partie au contrat entre le coach et son client et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies.
BranShee propose aux coachs des formules d'abonnement payantes ouvrant droit à des fonctionnalités avancées (profil en avant, gestion multi-créneaux, etc.). Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Abonnement.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période sauf résiliation préalable.
Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats conclus à distance, sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord exprès avant l'expiration de ce délai.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement proratisé.
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à ne pas :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires si nécessaire.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme BranShee (code source, design, marques, logos, textes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de BranShee et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur la plateforme (photos de profil, biographie, etc.) mais accordez à BranShee une licence non exclusive pour l'afficher dans le cadre des services.
Dans la limite de ce que la loi belge autorise, BranShee ne peut être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de BranShee au titre d'un dommage direct est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne la désactivation immédiate du compte et la suppression progressive des données conformément à notre politique de confidentialité.
BranShee se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de :
BranShee se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour tout litige de consommation, les consommateurs belges peuvent également recourir au service de médiation de la Consommation : www.mediationconsommateur.be.
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